ENFIN UNE RÉGLEMENTATION PARTIELLE

25 février 2015
Commentaire: 24
25 février 2015, Commentaire: 24

L’importation des objets volants sans pilote désormais soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation (communiqué)

On le savait déja officieusement depuis une Quinzaines de jours, mais la c’est bon c’est confirmer : et c’est déjà une demi Bonne nouvelle pour l’industrie Inter-Professionnelle du Drone au Maroc pour laquelle on se bat depuis Plus d’un 1 An.

Rabat- L’importation des objets volants sans pilote, propulsés par un moteur et télécommandés (drones, modèles réduits d’avions ), est désormais soumise à l’obtention préalable d’une licence d’importation, conformément à l’article 1-er de la loi n 13/89, relative au commerce extérieur.

Un communiqué conjoint du ministère de l’Intérieur, du ministère délégué chargé du Commerce Extérieur et de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects, souligne mercredi que cette restriction concerne également toute importation sous n’importe quel régime douanier (admission temporaire, transit ), précisant que l’arrêté portant n 386-15 pris à cet effet par le ministère délégué chargé du Commerce Extérieur et daté du 06 février 2015, est publié au Bulletin Officie n 6337 du 23 février 2015.

Ces mesures ont été prises afin de parer aux risques sécuritaires et d’atteinte à la propriété et à la vie privées liés à l’usage des engins volants sans pilote, communément appelés “drones”, ajoute la même source, précisant que toute importation sans autorisation de ces engins donnera lieu à la saisie et sera sanctionnée conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

Le communiqué fait également savoir que parallèlement, les services compétents procèdent à la saisie systématique, à travers tout le territoire national, de tout engin dont l’importation n’a pas été autorisée, de même que l’exploitation des drones introduits au Maroc avant la publication de l’arrêté susmentionné doit être autorisée par les autorités locales concernées.

Certaines administrations, sociétés ou organisme publics peuvent être autorisés, à leur demande, pour des besoins professionnels spécifiques (production de films, de spectacles ) à importer les engins en question, indique encore le communiqué, notant que chaque utilisation doit faire l’objet d’une autorisation spécifique de l’autorité locale.

Les demandes d’importation doivent être soumises au ministère délégué chargé du commerce extérieur et ne seront satisfaites qu’après accord du ministère de l’Intérieur, précise-t-on.

A Précisez aussi et ce qu’on ne mentionne pas, c’est qu’une campagne de grande envergure nationale d’assainissement a été menée par les autorités conjointement pour bannir les drones civils Amateur (Aéromodélisme, Passions…) , avec les faits qui veinnent de se produire a Paris et les risque de mauvais usage, nous adhérons a cette solution certes drastique mais nécessaire (source : Drone Maroc)

Sources : http://www.mapexpress.ma

 

Plus de détails sur la circulaire :
Exclusivité Drone Maroc

On a vu un peu ce bric a brac médiatique et qui donne malheureusement une image négative des drones civils, et ce phénomène monte en puissance et ce n’est pas le but recherché.

Du jour au lendemain chez nous tous le monde c’est réveillez d’un coup suite a ce phénomène français, et tout le monde a réagit négativement a ça, et le problème c’est que 98% des journalistes marocains font du copié coller et ne font pas leurs travailles d’enquêtes ni de recherches, si ce n’est dire l’illettrisme de certaines institutions, et personne n’as pensé a prendre notre avis en parallèle avec ce qui se passe, vu notre expertise du terrain et notre connaissance du domaine et plus d’un an de recherches et de volontariat.

Concernant les démarches, il ne disent pas tout mais il faudra et encore pour les plus chanceux, déposer un dossier auprès du ministère de l’intérieur pour l’obtention d’une autorisation annuelle a travers une société marocaine
et après a chaque événement ou utilisation, une autorisation d’appoint en plus auprès des collectivités locales qui restent a définir.
En ce qui concerne l’import il faut une licence auprès du ministère du commerce extérieur qui doit la valider auprès de l’intérieur, et oui pas évident tout ça.

Ce qui faut savoir en plus de tout cela, c’est que l’état fais une campagne d’assainissement pour les drones de tout genres et toutes personnes en possession de ces engins, vont systématiquement être saisis, ainsi que toutes les plateformes commerciales … Opérations menées par la douanes, polices et gendarmerie…

A suivre …

24 responses on “ENFIN UNE RÉGLEMENTATION PARTIELLE

  1. gucci replica dit :

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  4. alahyane dit :

    salut je veut savoir est ce que je peut fair une boutique pour les avions et leur pieces au maroc . est ce qu’il me faut des autorisation ssi je veut acheter au pré des sites .Merci

    • dronemaroc2727 dit :

      Bonjour
      oui il vous faudra des autorisations, il faudra vous adressez auprès du ministère du commerce extérieur de Rabat.
      Bon courage, très bonne idée
      On reste a votre disposition

  5. mohsin dit :

    hhh… elle est où la bonne nouvelle ?? une association pour les amateurs et professionnels des drones et qui se réjouit de l’interdiction (primitive) de l’importation et de la vente des drones ???
    décidemment, on ne voit ça qu’au maroc.
    trouvez-vous un autre job les gars, vous perdez votre temps et vous nous faites perdre le notre.

    • dronemaroc2727 dit :

      Alors deja merci pour vos commentaires, nous bien au contraire on ne se réjouit de rien a part qu’on fais notre maximum, on compose avec ce qu’on a sous la main, et on a galérer sur le terrain bien comme il le faut quand ca sera le cas pour vous et que vous avez fais quelques chose a votre tour ca sera la peine de parler et de critiquer, car le problème du Maroc c’est qu’ils n’ont pas des critiques constructives et ils ne savent jamais de quoi il s’agit et jugent, Mais il n’y a que DIEU TOUT PUISSANT qui juge.
      Merci d’adresser votre requête au Ministère concerné et pas a nous, mais voila, il est toujours plus facile de s’attaquer au plus faible et au plus accessible.
      Au UAE nous avons été au concours dont vous parlez et les gens la bas on remarquablement tirer leurs révérence a notre travail.

  6. Emma dit :

    Bonjour en vacances pour 19 jours au Maroc puis je amener avec moi mon drone be-bop parrot dans l’avion en mode démonté ?

    • dronemaroc2727 dit :

      Oui bonjour on tiens juste a vous informez que le drone amateur est strictement interdit au Maroc, et que vous risquez d’etre saisie a la douanes; cdlt

  7. info drone dit :

    bonjour,

    mise a part le faite que le drone soit saisie à la douane, ya un risque de prison ?Amende à payer ?

    merci pour votre reponse

    • dronemaroc2727 dit :

      Bonjour

      Alors oui toute détention frauduleuse de drone sans autorisation d’importer délivrer par le ministère est punis par la loi comme terrorisme, de 5 a 10 ans et biensure la confiscation pur et dur du matériel.
      si a la douanes : il peux y avoir enquéte, saisis et amendes.
      merci de laisser un avis favorable sur notre facebook.com/dronemaroc pour notre support.
      cdlt

  8. moh dit :

    Complétement débile comme lois ,le Maroc et ça peur parano des attentats ou qu’un drone film une chose qu’on doit caché ou je ne sait quoi d’autre ,il faut toujours qu’ils en fasse trop, c’est du zèle pour rien !.
    Dommage pour moi qui voulait filmé la cote 3aïn diab a casa et la place jamaa al fna ,c’est raté .

  9. tayane dit :

    Bonjour ,
    j’ai une seule question pour vous , je viens d’acheté un Drone DJI phantome 3 , et je ne sais pas si je peux le ramener au Maroc ou pas .
    et si y’a une autorisation , et comment peut on faire pour l’avoir cette dernière .
    merci beaucoup .

    • dronemaroc2727 dit :

      BONJOUR
      Malheureusement et on n’en parle dans notre dernier interview france24 il n’est pas possible d’importer un drone sur le sol marocain sans autorisation préalable.

  10. ifleh driss dit :

    Bonjour . Le demandeur d autorisation doit il impérativement être une société ou autre personne morale .? moi en tant que personne physique puis je demander autorisation ?

  11. benjeloun dit :

    voila que on parle sur l importation et pour la fabrication locale que dis le legislateur??

    • dronemaroc2727 dit :

      Pour l’instant Rien, mais il y’a pleins de Startup qui bosse sur ce volet et nous on supporte cette initiative pour le monde futuristique de demain

  12. safedev dit :

    seul le jumping parrot est disponible chez microchoix, meme pas le rolling spider pour se consoler alors que c un mini drone d’interieur sans caméra …
    on a droit a un bond de 80 cm, c’est tout.
    meme pas une portee de quelques metres.
    Je n’irai pas a dramatiser, mais cela m’attriste, les drones ne sont qu’une partie du technologie en pleine expansion, la profusion d’objets connectees en paralleles ne fait que renforcer la necessité de developper cette technologie, en la vulgarisant.
    ben non pour voler ce sera pas pour demain.

  13. reda dit :

    bonjour je voudrais une petite drone sans camera pour mon fils au maroc par aliexpress seras t il possible ou non je dit sans camera tres petit et merci pour une reponse

    • dronemaroc2727 dit :

      Malheureusement si vous le commander même sans camera et c’est bien dommage il sera bloqué a la douane et vous ne pourrais le récupérer.

    • simo dit :

      domaage j ai commandé FQ 777 124 une poket drone tres petite dé son arrivé au douan on ma applé de venirr c urgant chez la grand poste amana
      l9it diwani mwjd lia plain de saisis 9lt lih lach raha sghira bzaaaf ma dirch mochkila walo ma tra7mch m3aya 9alia interdit wakha tkon mssayba papier carton + teleguidé directement saisis sans la possibilité de la retourné au chine d3t f lflouss
      katbin f rapport lisnito dial saisis la9ad tama dabt ta2ira bidoun tayar importé pa M… du chine ……….
      4 papier A4 3amrin b7ali dart jarima hhhhhh
      hélass blad d lkalakh daba 3ad kan7ssd s7abi li f leurop 3aychin l 7ayat en tt libérté DJ phantom walkera ……….ma kaynch li y9olihom ta achtadiro chab3in tsawr f les litoral f kolchi helass pr nous les marocain

      • dronemaroc2727 dit :

        Ha ha dahektina wallah, koun dkhalti le site dialna kbal ou la sifti lina f facebook koun rah wajehnak, ajrouk lillah daba chat … allah i3awdek

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