Législation

La législation est en cours d’étude, en concertation avec les services concernés : DTA / MDI / ANRT / FAR & GENDARMERIE ROYALE…

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Maroc

Contexte technico-économique

D’après le FMI (Fond monétaire international), la croissance au Maroc devrait s’élever à 3 % en 2016. Grâce à la réforme des subventions des produits pétroliers et d’autres mesures prises par le gouvernement, le déficit budgétaire est en baisse depuis plusieurs années, tout comme le taux de pauvreté, le chômage et les inégalités (170) . Les cinq premiers fournisseurs du pays sont l’Espagne, la France, les États-Unis, la Chine et l’Arabie Saoudite (171).

Le Maroc dispose d’un cadre juridique et de dispositifs d’accompagnement favorables aux investisseurs. Cependant, la bureaucratie conséquente peut constituer un frein important.

L’agriculture constitue l’atout majeur de l’économie marocaine : elle représente 15 % de son PIB (172) et emploie quatre millions de personnes (le Maroc compte 34 millions d’habitants).

En 2009, le chiffre d’affaires du secteur aéronautique marocain s’élevait à 750 millions d’euros ; les entreprises françaises représentaient 72 % des investisseurs, pour 21 % d’entreprises marocaines (173). Orientée vers l’export, l’industrie aéronautique marocaine est constituée d’environ 100 entreprises présentes dans les domaines du travail des métaux et de production des composants. Il n’existe pour l’heure aucun constructeur de drones commercial marocain.

Contexte réglementaire

La réglementation au Maroc est très peu développée :

  • Aucun aéronef dirigé sans pilote ne peut survoler le territoire marocain à moins d’une autorisation spéciale de l’autorité de l’aviation civile (174). Le premier contact est le ministère du Commerce extérieur, qui délègue le dossier au ministère de l’Intérieur afin que celui mène une enquête sur l’utilisation présupposée du drone et les intentions de la société effectuant la demande. Une autorisation de l’Agence nationale des réglementations des communications est par ailleurs nécessaire. La décision finale revient au ministère de l’Intérieur. (175)
  • Si une autorisation est obtenue, la réglementation encadrant l’utilisation est appliquée au cas par cas.
  • Depuis le 23 février 2015, l’importation de drones au Maroc nécessite l’obtention préalable d’une licence d’importation, conformément à l’arrêté n° 386-15 du 6 février 2015 publié au Bulletin officiel n°6337 du 23 février 2015 (176).Les évolutions de cette réglementation sont extrêmement difficiles à anticiper. Cependant, il est probable que la mise en place d’une réglementation à l’avenir soit calquée sur le modèle français, de par la forte proximité historique et culturelle entre ces deux pays.

    La chambre des représentants a par ailleurs adopté en 2015 un projet de loi de modification du code l’aviation civile (177). Celui-ci vise, entre autres, à améliorer la sûreté et la sécurité par la mise en place d’une instance spécialisée dans ces domaines.

    NOTRE RÔLE :

    Les relations historiques entre la France et le Maroc donnent lieu à plusieurs opportunités de collaboration. La FPDC et Drone Maroc ont par exemple signé en mars 2015 un partenariat visant à établir des relations bilatérales entre les deux associations (187). Il est intéressant de noter que le Maroc semble être le seul pays avec qui la FPDC a conclu une entente de ce type. Ces deux associations collaborent de plus sur la problématique des assurances, inexistantes dans le domaine du drone au Maroc ; les modèles existants en France sont donc suivis grâce à la collaboration de Drone Maroc, la FPDC.

    Seule association reliée aux drones en Afrique du nord, Drone Maroc constitue donc un point d’entrée non seulement au Maroc mais plus généralement en Afrique. Cette entité a bonne réputation et a réussi à traiter avec de nombreux acteurs, notamment au Sénégal, au Congo et en Côte d’Ivoire, qui constituent des pays vierges en matière de drones. Elle œuvre cependant par ses propres moyens et manque de financements.

    Selon les acteurs locaux, le développement de la filière drones au Maroc doit passer par le soutien d’acteurs extérieurs majeurs, potentiellement plus audibles que les acteurs locaux. Par sa proximité avec le pays, la France peut ainsi jouer un rôle décisif dans la structuration du marché local.

    170 En mission au Maroc, les experts du FMI abaissent la prévision de croissance à 3 % pour 2016,
    L’Usine Nouvelle, 05 novembre 2015.
    171 Maroc – Risques pays, Le Moci, http://www.lemoci.com/fiche-pays/maroc/risques-pays/
    172 Taille du marché de l’agriculture en dollars US courants, Banque Mondiale, 2013.
    173 Le secteur aéronautique marocain face aux nouvelles mutations mondiales, Ministère de l’économie et des finances, septembre 2012.
    174 Chapitre II Artcle 1.5, Code de l’Aviation Civile http://www.dac-maroc.gov.ma/site%20dac/divers/Code.pdf
    175 Interview du président de l’association Drone Maroc, Heure Essentielle, 9 décembre 2015
    http://www.luxeradio.ma/mhamed-tarek- benkhmis-president-de-lassociation-drone-maroc/
    176 Ministère de l’économie et des finances, Circulaire n°5519/311, 27 février 2015.
    177 Un nouveau cadre juridique pour l’aviation civile au Maroc, Menara.ma, 25 juin 2015.
    187 Partenariats, Fédération Professionnelle du Drone Civil, federation-drone.org/partenariats/

    Forces du Maroc dans le domaine des drones

    Faiblesses du Maroc dans le domaine des drones

    – Industrie aéronautique en plein essor (fabrication de composants et d’aérostructures)

    – Utilisation des drones interdite (autorisations au cas par cas)

    Opportunités pour les acteurs français

    Menaces pour les acteurs français

    • –  Langue commune
    • –  Industriels français déjà implantés dans le pays
    • –  Collaborations entre la FPDC et Drone Maroc
    • –  La France est perçue comme un modèle enmatière de drones.
    • –  Le Maroc constitue une porte d’entrée surl’Afrique en général.
    • –  Demande faible, sensibilisation des acteurs à réaliser
    • –  Incertitudes sur la capacité à obtenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation de drones
    • –  Importation des drones soumise à une licence d’importation